Épargne éthique : placer sans intérêt, en droit français
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Un placement sans riba n’est pas un slogan : c’est l’absence de rémunération d’un capital prêté. Baïti l’inscrit dans une SCI et un acte notarié, pas dans un contrat de crédit.
Ce qui est écarté
Pas de taux d’intérêt, pas d’assurance emprunteur liée à un prêt, pas de tableau qui sépare « capital » et « intérêts ». La norme citée est l’AAOIFI n°9 : les associés partagent le bien, l’un rachète les parts de l’autre, et un loyer d’usage rémunère la jouissance de la quote-part non détenue.
Ce qui reste exigeant
Le droit français s’applique : statuts de SCI, publication, notaire. Un montage sans intérêt n’est pas un montage sans risque. Vacance, travaux, revente : le site les mentionne côté co-investisseur. L’acquéreur, lui, avance vers la pleine propriété part après part, dans la limite de 33 % de revenu net.
Questions fréquentes
Est-ce un produit charia certifié par une banque ?
Le site se réfère à la norme AAOIFI n°9 et au Code civil. Il ne se présente pas comme un établissement de crédit.
Puis-je sortir ?
Les conditions de sortie sont celles des statuts et de l’acte, pas celles d’un livret. Le détail se lit dans la documentation et avec le notaire.
Article informatif, non contractuel. Baïti ne propose ni financement, ni placement, ni rendement. Un produit conçu selon les standards AAOIFI (standard n° 12), soumis à un comité de conformité indépendant avant son lancement.
